CONDITIONS D’UTILISATION
1. Présentation du site
Le présent site https://www.darocha-orthopediste.fr (ci-après “le Site”) est édité par Sophie DA ROCHA, dont le siège social est situé à 391 Rue des Arts à Belleville-en-Beaujolais 69220, immatriculé sous le numéro 981 099 310 00014 , et joignable à l’adresse e-mail sophie@darocha-orthopediste.fr
L’accès et l’utilisation du Site impliquent l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU).
2. Objet
Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions d’accès et d’utilisation du Site par tout utilisateur (ci-après “l’Utilisateur”).
3. Accès au site
Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les frais liés à l’accès au Site (matériel, connexion internet, logiciels) sont à la charge de l’Utilisateur.
4. Obligations de l’Utilisateur
L’Utilisateur s’engage à :
• Utiliser le Site dans le respect des lois et réglementations en vigueur.
• Ne pas porter atteinte à l’intégrité du Site par des actes de piratage, d’extraction illégale de données ou toute autre action malveillante.
• Ne pas utiliser le Site à des fins frauduleuses ou illégales.
5. Contenu et propriété intellectuelle
Tous les éléments du Site (textes, images, logos, vidéos, design, etc.) sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle et appartiennent à Sophie DA ROCHA ou à ses partenaires. Toute reproduction, distribution ou exploitation sans autorisation écrite est strictement interdite.
6. Responsabilité
L’Éditeur du Site ne peut être tenu responsable en cas de :
• Dysfonctionnements techniques, interruptions ou indisponibilités temporaires du Site.
• Utilisation frauduleuse des informations présentes sur le Site par un tiers.
• Contenus publiés par des Utilisateurs si le Site permet l’interaction (commentaires, forums, etc.).
7. Liens externes
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. L’Éditeur n’est pas responsable du contenu de ces sites externes ni de leurs pratiques en matière de protection des données.
8. Données personnelles et confidentialité
L’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de la Politique de Confidentialité (lien : https://www.darocha-orthopediste.fr/politique-de-confidentialit%C3%A9 ) , qui détaille la collecte, le traitement et la protection des données personnelles.
9. Modification des CGU
L’Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. L’Utilisateur est invité à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles mises à jour.
10. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par la loi française. En cas de litige, et à défaut de résolution à l’amiable, les tribunaux de [ville ou juridiction compétente] seront seuls compétents.
11. Contact
Pour toute question concernant les CGU, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : sophie@darocha-orthopediste.fr